Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif à l'administration & à la vente des biens confisqués au profit de la République
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Décret de la Convention nationale, du 26e. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif à l'administration & à la vente des biens confisqués au profit de la République
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1793]
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"No. 1961"
"A Paris, le vingt-septième jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 6
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