Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux citoyens des départemens qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis
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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui enjoint aux citoyens des départemens qui ont participé à la révolte de la Vendée, de faire le dépôt de leurs armes lorsqu'ils en seront requis
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2180"
"A Paris, le vingt-huitième jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible. Signé Deforgues"--P. 2
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