Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe les époques de paiement des rentes viagères & des pensions dûes par la République
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Décret de la Convention nationale, du 18e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe les époques de paiement des rentes viagères & des pensions dûes par la République
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2163"
"A Paris, le vingt-quatrième jour de pluviôse, an second ... Signé Deforgues"--P. 3