Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui attribue spécialement à la commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition & en préhension les objets & matières nécessaires aux armées & aux établissemens publics
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Décret de la Convention nationale, du 24e. jour de pluviôse, an second de la République française, une & indivisible : qui attribue spécialement à la commission des subsistances la fonction de mettre en réquisition & en préhension les objets & matières nécessaires aux armées & aux établissemens publics
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2168"
"A Paris, le vingt-cinquième jour de pluviôse, an second ... Signé Deforgues"--P. 4
