Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
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Décret de la Convention nationale, du 21e. jour de pluviôse, an 2e. de la République française, une & indivisible, qui règle le mode de paiement des pensions, indemnités & secours accordés aux défenseurs de la patrie & à leurs familles
De l'Imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe. de la République [1794]
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"No. 2169"
"A Paris, le vingt-quatrième jour de pluviôse, an second ... Signé Deforgues"--P. 16
