La question prioritaire de constitutionnalité
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La question prioritaire de constitutionnalité
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011
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注記
At head of title: Université Paul Cézanne -- Aix-Marseille III, Faculté de Droit et Science Politique
"Ouvrage publié avec la participation du Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand Boulan et le Centre Pierre Kayser"
"Bulletin d'Aix Hors serie"--On cover
