書誌事項
Les rapports du Conseil d'État
Documentation française
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Etudes & documents
Études et documents du Conseil d'État
EDCE
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"Ancienne collection 《Études et documents du Conseil d'État》, EDCE"--P. 4 of 63, Rapport public 2012
関連文献： 17件中 1-17を表示
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1
- L'usager du premier au dernier kilomètre de l'action publique : un enjeu d'efficacité et une exigence démocratique
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Documentation française c2023 Les rapports du Conseil d'État 74 . Étude annuelle ; 2023
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2
- Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques : l'etude a été approuvée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 juillet 2020
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Conseil d'État
Documentation française c2020 Les rapports du Conseil d'État 71 . Étude annuelle ; 2020
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3
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 14 mars 2019
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Conseil d'État
Documentation française c2019 Les rapports du Conseil d'État 70 . Rapport public ; 2019
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4
- La citoyenneté : être (un) citoyen aujourd'hui : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 12 juillet 2018
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Documentation française c2018 Les rapports du Conseil d'État 69 . Étude annuelle ; 2018
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5
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 15 mars 2018
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Conseil d'État
Documentation française c2018 Les rapports du Conseil d'État 69 . Rapport public ; 2018
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6
- Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'"ubérisation" : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017
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Documentation française c2017 Les rapports du Conseil d'État 68 . Étude annuelle ; 2017
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7
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 9 mars 2017
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Conseil d'État
Documentation française c2017 Les rapports du Conseil d'État 68 . Rapport public ; 2017
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8
- Simplification et qualité du droit : l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2016
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Conseil d'État
Documentation française c2016 Les rapports du Conseil d'État 67 . Étude annuelle ; 2016
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9
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2015 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2016
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Conseil d'État
Documentation française c2016 Les rapports du Conseil d'État 67 . Rapport public ; 2016
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10
- L'action économique des personnes publiques : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 juillet 2015
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Conseil d'État
Documentation française c2015 Les rapports du Conseil d'État 66 . Étude annuelle ; 2015
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11
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 février 2015
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Conseil d'État
Documentation française c2015 Les rapports du Conseil d'État 66 . Rapport public ; 2015
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12
- Le numérique et les droits fondamentaux : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 17 juillet 2014
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Documentation française c2014 Les rapports du Conseil d'État 65 . Étude annuelle ; 2014
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13
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 6 mars 2014
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Conseil d'État
Documentation française c2014 Les rapports du Conseil d'État 65 . Rapport public ; 2014
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14
- Le droit souple : rapport adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 4 juillet 2013
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Documentation française c2013 Les rapports du Conseil d'État 64 . Étude annuelle ; 2013
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15
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 21 mars 2013
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Conseil d'État
Documentation française c2013 Les rapports du Conseil d'État 64 . Rapport public ; 2013
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16
- Les agences : une nouvelle gestion publique? : étude annuelle adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 5 juillet 2012
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Conseil d'État
Documentation française c2012 Les rapports du Conseil d'État 63 . Étude annuelle ; 2012
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17
- Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 23 février 2012
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Conseil d'État
Documentation française c2012 Les rapports du Conseil d'État 63 . Rapport public ; 2012
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