France

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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de la communication : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Amélie Blocman ; avec le concours de Céline Vivien

    Dalloz c2022 6e éd. / commentaires et annotations rédigés sous la direction scientifique de Emmanuel Dreyer ; avec le concours de Jérémy Antippas ... [et al.] Codes Dalloz

    Available at 2 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray et Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Élodie Rançon]

    Dalloz c2022 5e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2022 7e éd. / sous la direction de Jacques-Henri Stahl Codes Dalloz . Public

  • Code du travail : annoté

    [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé]

    Dalloz c2022 Éd. limitée 2022-2023 Codes Dalloz . Social

    Available at 1 libraries

  • Code électoral

    [commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2022 29e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 2 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2022 26e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

    [commentaires rédigés par Michel Lascombe et Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe et Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2022 12e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 3 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2022 39e éd. / [commentaires par Bénédicte François et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code de l'action sociale et des familles : annoté & commenté : papier & numérique

    annotations et commentaires rédigés par Michel Borgetto et Robert Lafore ; avec le concours de Armelle Mavoka-Isana

    Dalloz c2022 18e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2022 39e éd. / commentaires par Bénédicte François et Alain Lienhard ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    2023

    Available at 2 libraries

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    Dalloz c2022 27e éd. / commentaires rédigés par Yves Picod et Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier Codes Dalloz . Affaires

    2023

    Available at 2 libraries

  • Code du travail : annoté

    [sous la direction de Christophe Radé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé]

    Dalloz c2022 Éd. limitée 2022-2023 Codes Dalloz

    Available at 5 libraries

  • Code civil : annoté

    Dalloz c2022 122e éd. / avec le concours de Pascal Ancel ... [et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 13 libraries

  • Code de procédure civile : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2022 114e éd. / [sous la direction de Pierre Callé ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain, Guillaume Payan, Laurent Dargent] Codes Dalloz . Civil

    Available at 6 libraries

  • Code pénal : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2022 120e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

    Available at 4 libraries

  • Code pénitentiaire

    [coordination éditoriale par Maud Léna]

    Dalloz c2022

    Available at 4 libraries

  • Code de procédure pénale : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2022 64e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; avec le concours de Maud Léna Codes Dalloz . Pénal

    Available at 5 libraries

  • Code de commerce : annoté : papier & numérique

    Dalloz c2022 118e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    Available at 6 libraries

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2022 29e éd. / annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault et Olivier Négrin Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code général des impôts : annoté

    [avec le concours de Gérard Zaquin]

    Dalloz c2022 Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

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