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フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    [annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier]

    Dalloz c2022 36e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 4 libraries

  • Code de l'urbanisme : annoté & commenté

    Dalloz c2022 31e éd. / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder ... [et al.] ; coordination éditoriale par Léa Zaoui Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 1 libraries

  • Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

    [annotations et commentaires par Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot ; et, dans le cadre des Centres de recherches en droit immobilier des ICH, Sabine Bertolaso, Camille Dreveau, Fanny Garcia ; coordination éditoriale par Lea Zaoui]

    Dalloz c2022 29e éd Codes Dalloz Immobilier

    Available at 2 libraries

  • Code général de la fonction publique : annoté & commenté

    Dalloz c2022 1ère éd. / annoté et commenté par Fabienne Lambolez ... [et al.] ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard Codes Dalloz . Administratif

    Available at 1 libraries

  • Code de l'environnement : annoté & commenté

    Dalloz c2022 25e éd. / annoté et commenté par Chantal Cans, Jessica Makowiak et Simon Jolivet ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana]

    Dalloz c2022 46e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 2 libraries

  • Code du travail

    [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé]

    Dalloz c2022 86e éd Codes Dalloz . Social

    Available at 6 libraries

  • Code de la route : annoté & commenté

    Dalloz c2022 22e éd. / [commentaires et annotations par Laurent Desessard ; coodination éditoriale par Carole Gayet & Céline Vivien] Codes Dalloz . Pénal

    Available at 2 libraries

  • Code des baux : annoté & commenté

    Dalloz c2022 33e éd. / commentaires par Joël Monéger, Nicolas Damas, Frédéric Planckeel ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet Codes Dalloz . Immobilier

    Available at 2 libraries

  • Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté

    Dalloz c2022 22e éd. / commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Julie Groffe-Charrier ; avec le concours de Nathalie Maximin Codes Dalloz . Affaires

    Available at 2 libraries

  • Code civil : annoté

    Dalloz c2021 121e éd. / [avec le concours de Pascal Ancel ... et al.] Codes Dalloz . Civil

    Available at 1 libraries

  • Code des assurances : code de la mutualité : annoté & commenté

    Dalloz c2022 28e éd. / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Céline Vivien Codes Dalloz . Affaires

    Available at 1 libraries

  • Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté & commenté

    Dalloz c2021 42e éd. / commentaires et annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigés par Isabelle Couturier ; coordination éditoriale par Edith Dejean Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2021 25e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code électoral

    [commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2021 28e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code de justice administrative : annoté & commenté

    coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi

    Dalloz c2021 6e éd. / sous la direction de Jacques-Henri Stahl Codes Dalloz . Public

    Available at 1 libraries

  • Code des sociétés et autres groupements

    LexisNexis 2021 25e éd. / la présente édition a été réalisée par Florence Deboissy, Guillaume Wicker Les codes bleus . Codes bleus annotés

    2022

    Available at 1 libraries

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

    [commentaires rédigés par Michel Lascombe, Aymeric Potteau ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2021 11e éd Codes Dalloz . Public

    Available at 4 libraries

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles par Édouard Geffray et Alexandra Guérin-François ; coordination éditoriale par Nathalie Maximin]

    Dalloz c2021 4e éd Codes Dalloz . Affaires

    Available at 3 libraries

  • Code des sociétés : annoté & commenté

    Dalloz c2021 38e éd. / commentaires par Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard ; avec le concours, pour la présente édition, de Bénédicte François ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Pascal Pisoni Codes Dalloz . Affaires

    Available at 5 libraries

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