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1081

French politics and political institutions

Roy Pierce

Harper & Row 1973 2nd ed Harper's comparative government series

Available at 4 libraries
1082

Code administratif

Jurisprudence générale Dalloz 1973 12e éd Petits codes Dalloz

Available at 2 libraries
1083

Code de commerce

Jurisprudence générale Dalloz c1973 69e éd, 1973-1974 Codes Dalloz

Available at 3 libraries
1084

Le droit d'amendement dans la constitution de la Ve république : étude pratique de son utilisation pour l'élaboration de la loi d'orientation foncière

Alain Brouillet ; préface de Georges Lavau

Presses universitaires de France 1973 Publications de l'Université de Paris I : Panthéon-Sorbonne . Série Science politique ; 3

Available at 16 libraries
1085

Enseignement supérieur : loi d'orientation et texte d'application

Journaux officels 1972 Éd. mise à jour au 11 avail 1972 Journal officiel de la République française no 1369

Available at 1 libraries
1086

Code de commerce

Jurisprudence générale Dalloz 1972-1973 68 éd. Petits codes Dalloz

Available at 5 libraries
1087

Codes de la sécurité sociale, de la santé publique, de la mutualité, de la famille et de l'aide sociale et mutualité sociale agricole

Jurisprudence générale Dalloz 1972 7e éd Petits codes Dalloz

[Text] , Mise a jour au 10 oct. 1972

Available at 13 libraries
1088

Code général des impots et annexes, avec annotations et renvois

Jurisprudence générale Dalloz 1971 Petits codes Dalloz

Available at 1 libraries
1089

Code de commerce

Jurisprudence générale Dalloz 1971-1972, c1971 67 éd Petits codes Dalloz

Available at 3 libraries
1090

Code de procédure civile : annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Jurisprudence Générale Dalloz c1971 68. éd. : 1971-1972 Petits codes Dalloz

Available at 7 libraries
1091

Code de commerce : suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publications Dalloz

Jurispudence gérérale Dalloz c1971 67e éd., 1971-1972 Petits codes Dalloz

Available at 4 libraries
1092

Code administratif

Dalloz 1971 11. éd Petits codes Dalloz

Available at 5 libraries
1093

Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Jurisprudence générale Dalloz 1971-1972 71e éd Petits codes Dalloz

Available at 11 libraries
1094

Code de l'administration communale : code municipal, décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs

Berger-Levrault 1971

Available at 3 libraries
1095

French law on commercial companies as of January 1, 1971

Commerce Clearing House [1971]

Available at 14 libraries
1096

Ordre des experts comptables comptables agréés : décret no 70-147 du 19 Février 1970

Journaux Officiels 1970 Journal officiel de la République française no. 70-36

Available at 1 libraries
1097

Code pénal : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz

Dalloz 1970-1971 68e éd Petits codes Dalloz

Available at 2 libraries
1098

Code de commerce : suivi des lois commerciales, et industrielles avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, et renvois aux publiations Dalloz

Jurisprudence générale Dalloz c1970 66e éd, 1970-1971 Petits codes Dalloz

Available at 4 libraries
1099

Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs

Berger-Levrault 1970 Nouv. éd. ref. regroupant la partie législative et les règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'État, mise à jour au 1er novembre 1970

Available at 3 libraries
1100

Code civil : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

Jurisprudence générale Dalloz 1970-1971 70[e] éd Petits codes Dalloz

Available at 11 libraries

France

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