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1221

Les nouvelles lois commerciales ... : textes complets avec commentaires pratiques et les formules applicables

par Fernand X. Chardevel

Bibliothèque pratique et documentaire 1933

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1222

Ce qu'il faut savoir sur la revision des baux commerciaux : étude de la nouvelle loi du 14 juillet 1933 sur la revision des baux commerciaux : texte commentaires, travaux préparatoires

Louis Gabreau et Jean Taillefer

Librairie Stock 1933 La vie juridique . Collection juridique

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1223

Code pratique de l'automobile

par Annet-Badel, Perraud-Charmantier ; prefaces de Me Henri-Robert et du Marquis de l'Aigle

édité sous le patronage de la Fédération nationale des clubs automobiles de France et de l'Automobile-club de l'Île-de-France 1933-

1 , 2 , 1er suppl

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1224

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : direction des operations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois

par André Giraud

M. Rivière 1932 2. éd. complétée et mise au courant

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1225

Rapport sur la situation administrative, économique et financière du territoire de Kouang-Tchéou-Wan durant la période 1931-1932

Gouvernement général de l'Indochine, Territoire de Kouang-Tchéou-Wan

Impr. G. Taupin 1932

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1226

Code de commerce

Étienne Carpentier

Librairie du Recueil Sirey 1931

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1227

Code civil

Étienne Carpentier

Recueil Sirey 1931

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1228

Ce qu'il faut savoir sur la loi des assurances sociales

Philippe de Las Cases

Librairie Stock 1931 La vie juridique . Collection juridique

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1229

Code d'instruction criminelle : annoté d'aprés la doctrine et la jurisprudence, avec renvois aux publications Dalloz

publié sous la direction de Gaston Griolet ; par Henry Bourdeaux

Dalloz 1931 29e éd., rev., corr. et augm Petite collection Dalloz

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1230

Précis analytique (article par article) des statuts des sociétés civiles et commerciales : avec notes pratiques sur le confection des actes, leurs modifications, les formalités et le droit des sociétés

régime fiscal et tableaux synoptiques par Ch.-A. Bineau, André Elie, Edmond Carpentier ; avec la collaboration de Robert Homburg

Librairie des Juris-classeurs, Éditions Godde 1930

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1231

Ce qu'il faut savoir sur l'achat et la vente des fonds de commerce

par Lucien Haas

Librairie Stock 1930 La vie juridique

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1232

Code administratif

par M. Henry Bourdeaux ; publié sous la direction de Gaston Griolet

Dalloz [1930] Petite collection Dalloz

t. 1 , t. 2

Available at 1 libraries
1233

The French civil code

by Henry Cachard

Lecram Press , Stevens and Sons 1930 Rev. ed

Available at 2 libraries
1234

Ce qu'il faut savoir de la législation sur les loyers d'habitation : la loi du 29 juin 1929 et la législation actuellement en vigueur, commentaires, jurisprudence et textes

Jean Taillefer

Librairie Stock 1929 La vie juridique

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1235

Notes sur l'hygiène des chameaux des formations méharistes

Impr. du gouvernement général 1929

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1236

Les cinq codes

par A. Carpentier

Société Anonyme du Recueil Sirey 1928 Petits codes Carpentier t. 1

Available at 1 libraries
1237

Code de commerce : suivi des Lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

publiè sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; par Henry Bourdeaux

Dalloz 1928 25e éd., rev., corr. et augm Petite collection Dalloz

Available at 3 libraries
1238

Code d'instruction criminelle ; et, Code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence

publiés sous la direction de MM., Gaston Griolet, Charles Vergé ; par Henry Bourdeaux

Dalloz 1928 26e éd. rev., corr. et augm Petite collection Dalloz

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1239

Rapport annuel adressé par le Gouvernement français au Conseil de la Société des Nations conformément à l'article 22 du Pacte sur l'administration sous mandat du territoire du Cameroun pour l'année ...

Imprimerie Générale Lahure 1928-

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1240

Code de commerce : suivi des Lois commerciales et industrielles : avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

publiè sous la direction de MM. Gaston Griolet, Charles Vergé ; par Henry Bourdeaux

Dalloz 1927 24e éd., rev., corr. et augm Petite collection Dalloz

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