Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : direction des operations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois
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Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : direction des operations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), formules et textes de lois
M. Rivière, 1932
2. éd. complétée et mise au courant
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