CiNii Books Author - Fenet, P. A. (P. Antoine)

1

Naissance du Code civil : la raison du législateur

travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P.A. Fenet ; avant-propos de Guy Canivet ; préface de Fançois Ewald ; extraits choisis et présentés sous la direction de François Ewald, par Florence Bellivier ... [et al.]

Flammarion c2004

Available at 16 libraries
2

Naissance du Code civil : la raison du législateur

travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P.A. Fenet ; extraits choisis et présentés sous la direction de François Ewald, par Florence Bellivier ... [et al.]

Flammarion c1989

Available at 32 libraries
3

Code civil

P. A. Fenet

LLMC [1988] [Microfiche edition] LLMC bibliography series no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France

Microform (Microfiche)

Available at 1 libraries
4

Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil, et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou, Les législations ancienne et nouvelle comparées

par P.A. Fenet

LLMC c1988 LLMC bibliography series no. 2 . Civil law : a basic collection ; 1 ; France

Microform (Microfiche)

Available at 5 libraries
5

Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la france, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent

par P.A. Fenet

Otto Zeller 1968

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4 , t. 5 , t. 6 , t. 7 , t. 8 , t. 9 , t. 10 , t. 11 , t. 12 , t. 13 , t. 14 , t. 15

Available at 44 libraries
6

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil

par P.A. Fenet

Videcoq, libraire 1836

t. 1er , t. 2me , t. 3me , t. 4me , t. 5me , t. 6me , t. 7me , t. 8me , t. 9me , t. 10me , t. 11me , t. 12me , t. 13me , t. 14me , t. 15me

Available at 2 libraries
7

Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil, et mis en ordre sous chacun des articles de ce code

par P.A. Fenet

L'auteur 1829 2e éd

Available at 3 libraries
8

Recueil complet des travaux préparatoires du code civil

par P. A. Fenet

reel 1 , reel 2 , reel 3 , reel 4 , reel 5 , reel 6

Available at 1 libraries
9

Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent.

par P.A. Fenet

In-house reproduction [manufacture]

t. 8 , t. 9 , t. 14, I , t. 14, II

Available at 2 libraries
10

Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent.

par P.A. Fenet

[s. n.] 1827

t. 1 , t. 2 , t. 3 , t. 4 , t. 5 , t. 6 , t. 7 , t. 8 , t. 9 , t. 10 , t. 11 , t. 12 , t. 13 , t. 14 , t. 15

Available at 6 libraries
11

Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil, et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou, Les législations ancienne et nouvelle comparées

par P.A. Fenet

L'auteur 1826 [Private reproduction]

Microform (Microfilm Reel)

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12

Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil, et mis en ordre sous chacun des articles de ce code, ou, Les législations ancienne et nouvelle comparées

par P.A. Fenet

L'auteur 1826

Available at 2 libraries

Fenet, P. A. (P. Antoine)

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