Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent.
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Recueil complet des travaux préparatoires du code civil : suivi d'une édition de ce code, a laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent.
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- t. 8
- t. 9
- t. 14, I
- t. 14, II
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注記
Reprint. Originally published: Paris : Dépot, 1827
T. 8-9: Discussions, motifs, rapports et discours, t. 3-4