ID:DA01362324
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Berger-Levrault 1983 Nouv. éd. ref. regroupant la ptie. législative et les règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat, mise à jour au 15 janvier 1983
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par Henri-Louis Grimaud, François Givord ; préface de André Marie
Éditions Techniques 1948
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