Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs
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Code électoral : décrets nos 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs
Berger-Levrault, 1983
Nouv. éd. ref. regroupant la ptie. législative et les règlements d'administration publique et décrets en Conseil d'Etat, mise à jour au 15 janvier 1983
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