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France. Parlement (Paris)

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France. Cour de parlement (Paris)

Parlement de Paris

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Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Grand Chambre, le 12. juillet 1601. suivant l'ordonnance du Roy Henry III. faict à Paris au mois de may. 1579. sur les plainctes des Estas du Royaume, assemblez à Blois, publiee en Parlement, le vingtcinquiesme de janvier. 1580. sur la nullité alléguée contre un mariage clandestin, prétendu promis par un mineur ayant père & mère ...

Chez Iean de Heuqueville 1602

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