Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Grand Chambre, le 12. juillet 1601. suivant l'ordonnance du Roy Henry III. faict à Paris au mois de may. 1579. sur les plainctes des Estas du Royaume, assemblez à Blois, publiee en Parlement, le vingtcinquiesme de janvier. 1580. sur la nullité alléguée contre un mariage clandestin, prétendu promis par un mineur ayant père & mère ...
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Arrest de la Cour de parlement donné en l'audience de la Grand Chambre, le 12. juillet 1601. suivant l'ordonnance du Roy Henry III. faict à Paris au mois de may. 1579. sur les plainctes des Estas du Royaume, assemblez à Blois, publiee en Parlement, le vingtcinquiesme de janvier. 1580. sur la nullité alléguée contre un mariage clandestin, prétendu promis par un mineur ayant père & mère ...
Chez Iean de Heuqueville, 1602
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Arrest de la Covr de parlement donné en l'avdience de la Grand'Chambre, le 12. iuillet 1601. suiuant l'ordonnance du Roy Henry III. faict à Paris au mois de may. 1579. sur les plainctes des Estas du Royaume, assemblez à Blois, publiee en Parlement, le vingtcinquiesme de ianvier. 1580. sur la nullité alléguée contre vn mariage clandestin, prétendu promis par vn mineur ayant père & mère ...
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