Favard de Langlade, Guillaume Jean, baron

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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article IV de la loi du 15 thermidor an 4, concernant la successibilité des enfans naturels : séance du 4 brumaire, an 6

De l'Imprimerie nationale brumair an 6 [1797]

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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les transactions entre particuliers, antérieures à la dépréciations du papier-monnoie : séance du 5 thermidor, an V

De l'Imprimerie nationale thermidor an V [1797]

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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner un référé relatif aux accusés qui sont en démence : séance du 5 nivôse, an V

De l'Imprimerie nationale nivôse, an V [1796 or 1797]

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Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard : séance du 21 fructidor

De l'Imprimerie nationale fructidor, l'an IV [1796]

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Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par G.J. Favard, député du Puy-de-Dôme, au nom de la commission chargée de l'examen de différentes questions sur des lois relatives aux successions : séance du 20 ventôse, an IV de la République

De l'Imprimerie nationale ventôse, an IV [1796]

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