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France. Assemblée nationale législative

ID:DA08344295

別名: France. Assemblée nationale

France. Corps législatif

France. Assemblée législative

関連著者名

France. Assemblée nationale constituante

France. Convention nationale

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検索結果2,284件中 361-380 を表示

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Opinion de M. Dalmas, député a l'Assemblée nationale, relativement à l'affaire de Caen

[s.n.] [1792]

所蔵館1館
362

Adresse du maire et du procureur de la commune de Cognac

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
363

Lettre écrite par M. de Custine, lieutenant-général commandant à Landau & de la cinquième division, a M. Levasseur, député du département de la Meurthe

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
364

Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité militaire, par M. Crublier-Opterre : sur les lettres de commandement à temps à accorder dans les places de guerre

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
365

Rapport et projet de décret présentés a l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des domaines, par Jean-François Crestin, député du département de Haute-Saone, et président du Comité des domaines, sur la proprité, l'administration et la police des eaux et de la pêche non maritime

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
366

Projet de décret, sur la nécessité d'étendre la compétence territoriale du tribunal de commerce établi en la ville de Gray, département de la Haute-Saone, présenté a l'Assemblée nationale, par Jean-François Crestin, député de ce département, et président du comité des domaines

De l'Imprimerie nationale [1792]

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367

Discours et projet de décret, prononcés a l'Assemblée nationale, a la séance du 29 mars 1792, sur les caisses d'escompte, patriotiques, de confiance & de secours, établies dans tout le royaume, l'agiotage & les accaparemens qui en sont la suite

par M. Crestin, député du département de la Haute-Saone

De l'Imprimerie nationale 1792

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368

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect à la charge des capitalistes, rentiers, compagnies, ou sociétés de banque ou de commerce, & marchands ayant comptes courans, augmentation qui détruiroit l'agiotage, & dont le produit pourroit permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793, & projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin, député du département de la Haute-Saone a l'Assemblée nationale, a la séance du 14 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
369

Développement du projet de décret relatif aux émigráns, présenté par M. Couthon, député du département du Puy-de-Dôme

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
370

Discours sur le rachat des droits seigneuriaux, prononcé à la séance du mercredi 29 février 1792, par Georges Couthon, député du département du Puy-de-Dôme

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
371

Projet de décret de L. Coppens, député du département du Nord, sur la pétition de M. Schoel, négociant de Dunkerque, ruiné dans l'insurrection qui a lieu en cette ville le 14 février 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
372

Adresse de l'Assemblée nationale aux français : du 4 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté, le premier de l'égalité

De l'Imprimerie nationale [1792]

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373

Projet de décret pour l'organisation des bureaux de la conservation générale des forêts, lu à la séance de matin 4 janvier 1792, au nom du comité des domaines, par M. Chéron, député du département de Seine-&-Oise, ajourné à la séance du samedi soir 7 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
374

Opinion de M. Condorcet, sur les mesures générales propres à sauver la patrie des dangers imminens dont elle est menacée, présentée a l'Assemblée nationale, le 6 juillet 1792

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
375

Projet d'adresse, par M. Chéron, député du département de Seine et Oise : l'Assemblée nationale aux français

De l'Imprimerie nationale [1792?]

所蔵館1館
376

Discours sur les finances, prononcé a l'Assemblée nationale, par M. Condorcet, le 12 mars 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
377

Discours sur l'office de l'Empereur, prononcé a l'Assemblée nationale le 25 janvier 1792, par M. Condorcet, député

De l'Imprimerie nationale 1792

所蔵館1館
378

Apperçu des frais que coûtera le nouveau plan d'instruction publique, présenté au nom du comite d'instruction publique, par M. Condorcet, député du département de Paris, le 24 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館
379

Mémoire de M. Clavière, ministre des contributions publiques, sur l'état actuel des manufactures des poudres et salpêtres du royaume : le 10 avril 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

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380

E. Claviere a l'Assemblée nationale, sur les finances

De l'imprimerie du patriote françois [1791]

所蔵館1館

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Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, marquis de
Crestin, Jean-François
Couthon, Georges Auguste
Chéron, Louis-Claude
Clavière, Étienne
Dalmas, Joseph Benoît
Custine, Adam Philippe, comte de
Crublier d'Opterre, Henry
France. Assemblée nationale législative . Comité militaire
Coppens, Laurent, baron
France. Assemblée nationale législative . Comité des domaines
France. Ministère des contributions publiques

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