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France. Assemblée nationale législative . Comité des domaines

ID:DA16436865

Alias Name: France. Assemblée nationale . Comité des domaines

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1

Rapport sur l'echange de la Dombes avec le sieur Guémené, et l'acquisition des terres de l'Orient, Châtel, Carmant, et Recouvrance, etc. : fait au nom du comité des domaines, par M. N.J. Le Bœuf, député du département du Loiret

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
2

Rapport sur un droit de propriété demandé par les colons de Meseinthal, fait au nom du comité des domaines, par M. Nicolas-Joseph Leboeuf, député du département du Loiret, le 29 mai 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
3

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines, d'agriculture, de commerce, de marine et de finances, réunis, par P. Juéry, député du département de l'Oise, sur la question de l'aliénation des forêts nationales

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
4

Projet de décret sur la révocation des engagemens, présenté au nom du comité des domaines, par M. Juéry, député du département de l'Oise, ajourné au 2 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
5

Projet de décret sur la vente des biens des émigrés, proposé par L.J.M. Goujon, député du département de l'Oise, au nom des comités des domaines, de législation et d'agriculture, réunis

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
6

Rapport et projet de décret, pour la création de trois cents millions d'assignats, présentés a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et finances, réunis, par L.A. Fouquet, député du département du Cher

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
7

Rapport sur les échanges et traités faits entre le roi et le sieur Clément de Barville, et sur les rentes payées par la nation aux créanciers qu'il a délégués, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités des domaines et de liquidation, par Pierre Duvant, député du départemnet de Rhône-et-Loire

De l'Imprimerie nationale 1792

Available at 1 libraries
8

Rapport fait au nom du comité des domaines, concernant les terres concédées au sieur Vironcheaux, par arrêt du conseil du 9 juillet 1771, par M. Duvant, membre de ce comité, ajourné au mardi 24 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
9

Projet de décret pour l'organisation des bureaux de la conservation générale des forêts, lu à la séance de matin 4 janvier 1792, au nom du comité des domaines, par M. Chéron, député du département de Seine-&-Oise, ajourné à la séance du samedi soir 7 janvier 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
10

Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Le Boucher-du-Longchamp, député du département de l'Orne : sur le nouveau mode d'aliénation des terreins & bâtimens dépendans du Palais-Royal

De l'Imprimerie nationale [1792]

Available at 1 libraries
11

Projet de décret pour la garde et conservation des titres des propriétés nationales

présenté par le comité des domaines

De l'Imprimerie nationale [1792?]

Available at 1 libraries
12

Rapport fait a l'Assemblée nationale, le 27 décembre 1791, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard

De l'Imprimerie nationale 1791

Available at 1 libraries
13

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par J.C. Vincens, député du Gard, ajourné au mardi 6 décembre 1791 : séance du samedi 3 décembre, au soir

De l'Imprimerie nationale [1791]

Available at 1 libraries

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France. Assemblée nationale législative
Juéry, Pierre
France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce
France. Assemblée nationale législative . Comité de marine
Goujon, L. J. M. (Louis Joseph Marie)
France. Assemblée nationale législative . Comité de liquidation
Chéron, Louis-Claude
Leboucher Du Longchamp, Pierre-Claude-Charles, b. 1758

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