Outrepont, Charles-Lambert d'

ID:DA09458551

別名: D'Outrepont, Charles-Lambert

Outrepont, M. d' (Charles-Lambert)

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1

Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le recouvrement de l'arriéré des contributions foncières des années 5 et 6 : séance du 2 vendémiaire an 8

De l'Imprimerie nationale vendémiaire an 8 [1799]

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2

Rapport fait par d'Outrepont, député de la Dyle, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Bohan, Decaigny, Louvet & d'Outrepont, sur la question de savoir si une déclaration de jury de jugement peut être annullée pour une partie, & être maintenue & produire son effet pour l'autre, & si, en vertu des articles 396 & 414 de la loi du 3 brumaire, la nullité d'une partie ne frappe pas nécessairement sur la totalité? : séance du 24 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale messidor an 6 [1798]

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3

Opinion de d'Outrepont, député de la Dyle, sur l'époque où la loi du 12 vendémiaire de l'an IV a dû être exécutoire dans les nouveaux départemens réunis par la loi du 9 du même mois : séance du 18 messidor an 6

De l'Imprimerie nationale messidor an 6 [1798]

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4

Motion d'ordre faite par d'Outrepont (de la Dyle), sur le droit de successibilité accordé, par les lois du 14 juin 1793 & du 12 brumaire de l'an 2, aux enfans nés hors du mariage : séance du premier fructidor an 6

De l'Imprimerie nationale fructidor an 6 [1798]

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5

Essai historique sur l'origine des dixmes : pour parvenir à l'examen de la question, si les décimateurs ont leur intention fondée en droit pour exiger la dixme des fruits nouveaux

s.n.] 1780

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France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

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