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France. Assemblée nationale constituante . Comité des finances

ID:DA09683376

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Rapport sur l'établissement des sourds-muets, fait a l'Assemblée nationale, au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux, des finances et de constitution

par M. Prieur, député de Châlons, département de Marne

De l'imprimerie des sourds-muets ... 1791

所蔵館1館
22

Suppressions relatives au plan de l'organisation de la Trésorerie nationale

De l'Imprimerie nationale [1791?]

所蔵館1館
23

Plan d'organisation de la Trésorerie nationale, présenté à l'Assemblée nationale par le comité des finances

De l'Imprimerie nationale [1791?]

所蔵館1館
24

Rapport fait a l'Assemblée nationale au nom des comités de l'ordinaire et de l'extraordinaire des finances, sur les dépenses de l'année 1792

par A.D. Laffon, député de la Gironde, et vice-président du comité de l'ordinaire des finances

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
25

Mémoires sur les finances du royaume : présentés à l'Assemblée nationale, à la séance du 9 septembre 1791, au nom du Comité des finances

par M. de Montesquiou, député de Paris ; avec des pièces justificatives

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
26

État des dépenses publiques de l'année 1791, publié au nom du comité des finances, et suite de son rapport du 6 février 1791

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
27

Rapport sur l'établissement des aveugles-nés, et sur sa réunion à celui des sourds-muets, fait au nom des comités de l'extinction de la mendicité, d'aliénation des biens nationaux, des finances et de constitution

par M. J.-B. Massieu, évêque du département de l'Oise, et député de celui de Seine et Oise, à l'Assemblée nationale

De l'imprimerie de la rue Notre-Dame-des-Victoires 1791

所蔵館1館
28

Rapport fait au nom des comités des finances, d'agriculture & commerce, des domaines & de mendicité, le 16 juin 1791

par M. Liancourt, député du départemen de l'Oise

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館1館
29

Rapport fait au nom du comité des finances, sur l'apperçu de la dépense des trois premiers mois 1791

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館1館
30

Rapport des dépenses du département de la marine, fait a l'Assemblée nationale par le comité des finances . Rapport de la dépense des colonies, fait a l'Assemblée nationale, par le comité des finances

.

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1791?]

所蔵館1館
31

Rapport au nom des comités des finances, des rapports et des assignats, réunis

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館2館
32

État des dépenses publiques pour l'année 1791

publié au nom du comité des finances ; et suite du rapport du 6 février 1791

De l'Imprimerie nationale 1791

所蔵館2館
33

Rapport sur les dépenses publiques, fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des finances

par M. de Montesquiou, député de Paris, le 6 fevrier 1791

De l'Imprimerie nationale [1791]

所蔵館2館
34

Rapport du comité des finances : arriéré des dépenses du Jardin du roi

par M. Le Brun

[s.n.] [1790]

所蔵館1館
35

Rapport du Comité des finances : Académie des sciences

par M. le Brun

[s.n.] [1790?]

所蔵館1館
36

Rapport fait au nom du comité des finances, par M. le marquis de Montesquiou, a la séance du 15 [i.e. 12] mars 1790, sur le mémoire de M. le premier ministre des finances, du 6 du même mois

De l'Imprimerie nationale 1790

所蔵館1館
37

Rapport du Comitéd es Finances, sur la perception des impositions de 1790, fait à l'Assemblée Nationale, le 23 janvier 1790

par M. Anson

[s.n.] [1790]

所蔵館1館
38

Projet de décret présenté a l'Assembleé nationale, au nom du Comité des finances, par M. Naurissart, sur la contribution patriotique

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... [1790]

所蔵館2館
39

Décret sur la vente des domaines nationaux, du 3 novembre mil sept cent quatre-vingt-dix : précédé du rapport de M. de La Rochefoucauld, fait au nom des commissaires réunis des comités des finances et d'aliénation

De l'Imprimerie nationale 1790

所蔵館1館
40

Analyse des recettes et dépenses faites par le premier ministre des finances, pendant l'année 1789, précédée de quelques observations sur son discours, & son compte général rendu le 21 juillet 1790, présenté au comité des finances, conformément à la décision de l'auguste Assemblée dudit mois de juillet

par M. Colmar, avocat, ancien bailli de Limours, auteur des Principes d'un bon gouvernement, & autres productions en économie politique & en économie rurale, volontaire de la garde-nationale du bataillon des vétérans

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ... septembre 1790

所蔵館1館

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France. Assemblée nationale constituante
Montesquiou-Fezensac, Anne Pierre, marquis de
Lebrun, Charles-François, duc de Plaisance
France. Assemblée nationale constituante . Comité d'aliénation des biens nationaux
France. Assemblée nationale constituante . Comité de Constitution
Prieur, Pierre-Louis
Laffon de Ladébat, André-Daniel
Massieu, Jean-Baptiste
La Rochefoucauld-Liancourt, François-Alexandre-Frédéric, duc de
France. Assemblée nationale constituante . Comité des rapports
Anson, Pierre-Hubert
La Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre, duc de

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