CiNii Books 著者 - Douence, Jean-Claude

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Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; [coordination éditoriale par Morgane Guillou]

Dalloz c2014 18e éd Codes Dalloz Droit public

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2

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence] ; [avec le concours de Pierre Bon ... et al.] ; coordination éditoriale par Morgane Guillou]

Dalloz c2013 17e éd Codes Dalloz Droit public

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3

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence]

Dalloz c2013 16e éd Codes Dalloz . Droit public

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4

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2011 15e éd Codes Dalloz . Droit public

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5

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2010 14e éd Codes Dalloz . Droit public

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6

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2009 13e éd Codes Dalloz . droit public

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7

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2008 12e éd Codes Dalloz . droit public

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8

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2008 11e éd Codes Dalloz . droit public

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9

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2007 10e éd Codes Dalloz . droit public

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10

Code général des collectivités territoriales

[annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon ... et al.]

Dalloz c2006 9e éd Codes Dalloz

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11

La tarification des services publics locaux

Martine Long ; préface de Jean-Claude Douence

L.G.D.J c2001 Collection Systèmes . Finances publiques

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12

Recherches sur le pouvoir réglementaire de l'administration

présentée par Jean-Claude Douence

[s.n.] [1967]

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Douence, Jean-Claude

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