France

ID:DA00567886

別名

フランス

フランス共和国(フランス キョウワコク)

French Republic

République française

Royaume de France

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検索結果4,882件中 1-20 を表示

  • Code de la sécurité sociale : annoté

    [annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon et Frédéric Guiomard] ; [coordination éditoriale Auréa Villeléger]

    Dalloz c2024 48e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館1館

  • Code du travail : annoté, commenté en ligne

    [sous la direction scientifique de Christophe Radé ; commentaires, annotations de jurisprudence et bibliographie par Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé]

    Dalloz c2024 88e éd Codes Dalloz . Social

    所蔵館4館

  • Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

    [annotations et commentaires par Alice Fuchs-Cessot ... et al. ; coordination éditoriale par Camille Selighini Grevilliot]

    Dalloz c2024 31e éd Codes Dalloz . Immobilier

    所蔵館1館

  • Code des baux : annoté & commenté

    Dalloz c2024 35e éd. / commentaires par Dimitri Houtcieff, Nicolas Damas, Joël Monéger, Frédéric Planckeel, Abdoulaye Mbotaingar ; et avec le concours, pour la partie "Professionnels de l'immobilier", de Moussa Thioye ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques par Yves Rouquet Codes Dalloz . Immobilier

    所蔵館1館

  • Code de la propriété intellectuelle : annoté & commenté

    Dalloz c2024 24e éd. / commentaires et annotations établis par Pierre Sirinelli, Antoine Latreille, Julie Groffe-Charrier ; avec le concours de Laure Paudrat Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館2館

  • Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2023 27e éd. / annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire ... [et al.] ; coordination éditoriale par Guillaume Pailler Codes Dalloz . Public

    所蔵館1館

  • Code de la protection des données personnelles : annoté & commenté

    [commentaires et annotations jurisprudentielles rédigés par Alexandra Guérin-François et Jean Lessi ; coordination éditoriale par Élodie Rançon ; et, pour la présente édition, Ekaterina Berezkina]

    Dalloz c2023 6e éd Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館1館

  • Code électoral

    [commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie par Jean-Pierre Camby ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Bernard Maligner ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2023 30e éd Codes Dalloz . Public

    所蔵館1館

  • Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne

    [commentaires rédigés par Michel Lascombe et Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe et Aurélien Baudu, Aymeric Potteau ; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche ; avec le concours de Christelle de Gaudemont]

    Dalloz c2023 13e éd Codes Dalloz . Public

    所蔵館2館

  • Code du travail : 2024

    la présente édition a été réalisée par Bernard Teyssié

    LexisNexis c2023 39e éd Les codes bleus

    所蔵館1館

  • Code de la consommation : annoté & commenté

    Dalloz c2023 28e éd. / commentaires rédigés par Yves Picod et Nathalie Picod ; annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Éric Chevrier Codes Dalloz . Affaires

    2024

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  • Code civil : annoté

    Lefebvre Dalloz c2023 123e éd. / [avec le concours de Guy Venandet ... et al.] Codes Dalloz . Civil

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  • Code pénal : annoté

    Dalloz c2023 121e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; coordination éditoriale par Carole Gayet Codes Dalloz . Pénal

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  • Code de procédure pénale : annoté

    Dalloz c2023 65e éd. / annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci ; et, pour la présente édition, Pascal Beauvais ; en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré ; coordination éditoriale par Maud Léna ; avec le concours de Céline Vivien Codes Dalloz . Pénal

    所蔵館2館

  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2023 37e éd. / annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier Codes Dalloz . Social

    Partie réglementaire

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  • Code de la santé publique : annoté, commenté en ligne

    Dalloz c2023 37e éd. / annotations et commentaires rédigés par Jean-Paul Markus, Danièle Cristol et Jérôme Peigné ; coordination éditoriale par Elisabeth Autier Codes Dalloz . Social

    Partie législative

    所蔵館2館

  • Code de procédure fiscale : annoté & commenté

    Dalloz c2023 30e éd. / annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault et Olivier Négrin Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館1館

  • Code des assurances, code de la mutualité : annoté & commenté

    Dalloz c2023 29e éd. / commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix ; coordination éditoriale par Céline Vivien Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館2館

  • Code de procédure civile : annoté

    Dalloz c2023 115e éd. / [sous la direction de Pierre Callé] Codes Dalloz . Civil

    所蔵館5館

  • Code de commerce : annoté

    Dalloz c2023 119e éd. / [sous la direction de Nicolas Rontchevsky ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier et Pascal Pisoni] Codes Dalloz . Affaires

    所蔵館6館

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