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Paris (France). Tribunal de police

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Plaidoyer prononcé au tribunal de police de l'Hotel-de-Ville de Paris, le mercredi 27 janvier 1790, pour Charles-Henri Sanson, exécuteur des jugemens criminels de la ville, prévôté & vicomté de Paris, contre le sieur Prudhomme, marchand papetier, se disant editeur & propriétaire du journal intitulé, Révolutions de Paris ..., le sieur Gorsas ... le sieur Quillau ... le sieur Guillaume junior ...

Rozé, imprimeur nationale ... fevrier 1790

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2

Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui supprime le no. 4 d'un libelle, intitulé, Orateur du peuple, en ce qu'il est attentatoire à la réputation de M. de La Force : du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-dix

Veuve Hérissant imprimeur des bâtimens roi 7 août 1790

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3

Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui fait défenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprimé sur le pouvoir du sieur Yves Ridel : condamne ledit Ridel & le sieur Roland, imprimeur, par corps, à rapporter les exemplaires dudit placard, fait défenses d'en imprimer de semblables à l'avenir, condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c. : du 9 septembre 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1790

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4

Jugement du tribunal de police, qui supprime un imprimé intitulé, Extrait du registre des conclusions du chapitre de l'Église de Paris, &c

De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville, rue S.-André-des-Arcs ... 1790

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Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui supprime le no. 4 d'un libelle, intitulé, Orateur du peuple, en ce qu'il est attentatoire à la réputation de M. de La Force : du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-dix

Veuve Hérissant imprimeur des bâtimens roi 7 août 1790

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