Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui fait défenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprimé sur le pouvoir du sieur Yves Ridel : condamne ledit Ridel & le sieur Roland, imprimeur, par corps, à rapporter les exemplaires dudit placard, fait défenses d'en imprimer de semblables à l'avenir, condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c. : du 9 septembre 1790
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Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui fait défenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprimé sur le pouvoir du sieur Yves Ridel : condamne ledit Ridel & le sieur Roland, imprimeur, par corps, à rapporter les exemplaires dudit placard, fait défenses d'en imprimer de semblables à l'avenir, condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c. : du 9 septembre 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Bois, greffier"--P. 7
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