Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui fait défenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprimé sur le pouvoir du sieur Yves Ridel : condamne ledit Ridel & le sieur Roland, imprimeur, par corps, à rapporter les exemplaires dudit placard, fait défenses d'en imprimer de semblables à l'avenir, condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c. : du 9 septembre 1790

Bibliographic Information

Sentence du tribunal de police de la ville de Paris, qui fait défenses de publier & afficher un placard contre Me Cousin, avocat, imprimé sur le pouvoir du sieur Yves Ridel : condamne ledit Ridel & le sieur Roland, imprimeur, par corps, à rapporter les exemplaires dudit placard, fait défenses d'en imprimer de semblables à l'avenir, condamne l'imprimeur en cent livres d'amende, &c. : du 9 septembre 1790

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790

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"Signé Bois, greffier"--P. 7

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Details

  • NCID
    BA80693615
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    7, [1] p.
  • Size
    24 cm
  • Subject Headings
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