France. Assemblée nationale constituante . Comité de liquidation

ID:DA16410941

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Cinquième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois d'août 1791

De l'Imprimerie nationale [1791]

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Quatrième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire : mois de juillet 1791

De l'Imprimerie nationale [1791]

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Troisième compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

De l'Imprimerie nationale 1791

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Second compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation, et de la caisse de l'extraordinaire : de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale & la caisse de l'extraordinaire

De l'Imprimerie nationale [1791]

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5

Compte rendu par les commissaires du comité central de liquidation et de la caisse de l'extraordinaire, de l'exécution du décret du 17 avril 1791, concernant l'ordre de la comptabilité entre la trésorerie nationale et la caisse de l'extraordinaire

De l'Imprimerie nationale 1791

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6

Assemblée nationale, comités des pensions, et de liquidation ... décret rendu dans les séances des 10, 16, 23 & 26 juillet, relu dans la séance du 3 août 1790 : mémoire ...

par Jean-Louis Briansiaux, ancien négociant & armateur de Dunkerque

De l'imprimerie de Cailleau, l'un des électeurs réunis au 14 juillet 1789, rue Gallande ... [1790]

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7

État des paiemens faits a Paris au Trésor royal pour dépenses du département de la guerre, concernant l'exercice de 1788, depuis le 1er janvier 1790, au 4 inclus de mars suivant : extraordinaire des guerres, année 1788

De l'Imprimerie nationale 1790

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