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Lofficial, Louis Prosper

ID:DA16574381

Alias Name: Lofficial, Louis-Prosper

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Rapport et projet décret présentés au nom des comités des domaines, finances et législation, sur l'organisation des archives nationales, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale [1794]

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2

Rapport au nom des comités de législation et des domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres

De l'Imprimerie nationale [1793?]

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3

Rapport au nom du comité des domaines, sur la demande en indemnité formée par le citoyen Charles-François Mainbourg, concessionnaire de domaines en l'ile de Corse, par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale

De l'Imprimerie nationale [1793?]

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4

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial, député du département de la Vendée

De l'Imprimerie nationale [1791]

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