Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial, député du département de la Vendée

Author(s)

• Lofficial, Louis Prosper
• France. Assemblée nationale constituante . Comité de judicature
• France. Assemblée nationale constituante

Bibliographic Information

Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial, député du département de la Vendée

De l'Imprimerie nationale, [1791]

Note

Caption title

"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

Publisher from colophon

Publication date taken from BLC

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21648

Details

• NCID: BA90272340
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 16 p.
• Size: 19 cm