Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial, député du département de la Vendée
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Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices municipaux, acquis par les villes & municipalités, par M. Lofficial, député du département de la Vendée
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
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Publication date taken from BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 21648
