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Mourer, Victor-Nicolas

ID:DA16588910

Alias Name: Mourer, Victor Nicolas

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Search Results1-6 of 6

1

Opinion de Mourer, contre le projet de Briot, qui restreint la portion saisissable du traitement des employés de la République, au profit de leurs créanciers : séance du 19 prairial an 7

De l'Imprimerie nationale prairial an 7 [1799]

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2

Opinion de Mourer (député de la Meurthe), sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir & de réprimer le vagabondage : séance du 29 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale nivose an 7 [1798 or 1799]

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3

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur le projet de résolution présenté par Joubert, au nom de la commission militaire, relativement aux congés absolus, le 22 frimaire an 7

Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ... [1798]

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4

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur le projet présenté par la commission militaire relativement aux dispenses de service : séance du 16 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale frimaire an 7 [1798]

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5

Opinion de Mourer, député de la Meurthe, sur la réduction des cantons : séance du 4 frimaire an 7

De l'Imprimerie nationale frimaire an 7 [1798]

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6

Département de la Meurthe : extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département de la Meurthe, séance publique du 18 germinal, an VI de la République française : présens les citoyens Balland, président, Prugneaux, Harlaut, Viard et Villot, administrateurs, Mourer, commissaire du Directoire exécutif, et Brandon, secrétaire en chef

Chez J.R. Vigneulle, imprimeur ... [1798]

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