Pouret-Rocqueries, Louis

ID:DA16599790

別名: Pouret, Louis

Pouret-Rocqueries, Louis, député de la Manche

Pouret-Roquerie, Louis

Pouret-Roqueries, Louis

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1

Résumé de Pouret-Rocqueries (de la Manche), en présentant à la délibération du conseil le nouveau projet de résolution sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 2 ventose an 7

De l'Imprimerie nationale ventose an 7 [1799]

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2

Rapport fait par Pourret-Roqueries [sic], député par le département de la Manche, sur un message du Directoire exécutif, relatif aux comptables publics sujets à l'inscription hypothécaire, & au mode de perception du droit établi sur les inscriptions indéfinies admises par l'article XXI de la loi du 11 brumaire dernier : séance du 19 prairial an 7

De l'Imprimerie nationale prairial an 7 [1799]

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3

Nouveau rapport fait par Pouret-Roqueries (de la Manche), sur le mode de responsabilité à établir dans l'exercice des fonctions hypothécaires : séance du 26 pluviose an 7

De l'Imprimerie nationale pluviose an 7 [1799]

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4

Observations pour la ville de Periers

De l'imprimerie de P. André, imprimeur du district de l'Abbaye S. Germain des Près ... [179-]

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France. Corps législatif . Conseil des Cinq-Cents

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