Rolland, Jean-Baptiste-Dominique

ID:DA16613304

別名: Rolland, Jean Baptiste Dominique

Rolland, J.-B.-D. (Jean-Baptiste-Dominique)

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Opinion de Rolland (de la Moselle), sur l'article XXXIX du projet de résolution relatif à l'organisation du notariat : séance du 24 germinal an 7

De l'Imprimerie nationale floréal an 7 [1799]

所蔵館1館
2

Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux, par J.B.D. Rolland, député du département de la Moselle, membre du comité féodal

De l'Imprimerie nationale [1792]

所蔵館1館

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