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France. Assemblée nationale législative . Comité féodal

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Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités féodal et de liquidation réunis, sur le remboursement des offices seigneuriaux, par J.B.D. Rolland, député du département de la Moselle, membre du comité féodal

De l'Imprimerie nationale [1792]

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Projet de décret, présenté à l'Assemblée nationale, par M. Mailhe, au nom du comité féodal, le 25 août 1792

De l'Imprimerie nationale [1792]

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