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France. Cour des comptes, aides et finances (Aix, France)

ID:DA16694543

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France. Cour des comptes, aides et finances (Aix-en-Provence, France)

France. Cour des comptes, aides et finances de Provence

France. Cour des comptes, aydes & finances (Aix-en-Provence, France)

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 20 juillet dernier, portant suppression des droits d'habitation, de protection, de tolérance & de redevances semblables sur les Juifs : données à Saint-Cloud le 7 août 1790 : transcrites sur les registres de la cour des comptes, aides & finances

Des imprimeries de Gibelin David & Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi, & de la cour des comtes 1790

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Arrest de la cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le conseil municipal renforcé de la communauté de la ville d'Aix, le 15 mai 1789, portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la farine que les particuliers font pêtrir pour leur usage, & affranchit dudit droit les enfans des abonnés de la campagne, jusqu'à l'âge de douze ans accomplis : du 25 mai 1789 : extrait des registres de la cour des comptes, aides & finances

Chez B. Gibelin-David, & T. Emeric-David, avocats, imprimeurs du roi & de la cour des comptes 1789

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