Bravard-Veyrières, Pierre Claude Jean Baptiste

ID:DA17208334

別名: Veyrières, Pierre Claude Jean Baptiste Bravard-

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Rapport fait au nom de la Commission nommée pour examiner la proposition du Astouin, relative à l'extension du privilège dont les ouvriers jouissent pour leur salaire

par le citoyen Bravard-Veyrières ... ; séance du 4 avril 1849

Imprimerie de l'Assemblée Nationale, Henri et Charles Noblet, rue Gît-le-Coeur [1849]

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2

Manuel de droit commercial : contenant un traité élémentaire sur chaque titre du Code de commerce, le texte des ordonnances de 1673 et 1681, et le texte du code, une analyse de tous les articles du code réduits en questions, et des formules d'actes

par P. Bravard-Veyriéres

Société Belge de Librairie 1841 3. éd., augm. de la législation belge ...

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France. Assemblée nationale constituante

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