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Collection Droit public positif
Economica
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21
- La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
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Pierre Cambot ; préface de Pierre Bon
Economica c1998 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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22
- La réserve de loi : compétence législative et constitution
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Jérôme Tremeau ; préface de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille c1997 Collection Droit public positif
Available at 6 libraries
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23
- Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
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Franck Moderne
Economica c1997 Collection Droit public positif
Available at 11 libraries
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24
- Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Ferdinand Mélin-Soucramanien ; préface de Georges Vedel
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1997 Collection Droit public positif
: pbk
Available at 12 libraries
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25
- Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
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Thierry di Manno ; préface de Louis Favoreu
Economica c1997 Collection Droit public positif
Available at 8 libraries
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26
- L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution
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Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu
Presses Universitaires D'Aix-Marseille , Economica c1997 Collection Droit public positif
Available at 9 libraries
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27
- Liberté, libéraux et constitutions : colloque de la Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
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texte sous la direction de Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux ; contributions de: Jean-Paul Clément ... [et al.]
Economica 1997 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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28
- L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution
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sous la direction de Loïc Philip
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1996 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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29
- Le statut du territoire de Polynésie française : Bilan de dix ans d'application: 1984-1994
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Louis Favoreu ... [et al.] ; sous la direction de Jean-Yves Faberon
Economica 1996 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
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30
- La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992
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organisé par le Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées (CRDPE) de Dijon et l'Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-François Aubert ... [et al.]
Economica c1996 Collection Droit public positif
Available at 8 libraries
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31
- Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État
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Denys de Béchillon ; préface de Pierre Bon
Economica c1996 Collection Droit public positif
Available at 15 libraries
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32
- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
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Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu
Presses Universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1996 Collection Droit public positif
Available at 8 libraries
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33
- Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
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Roland Ricci ; préface de Jean-Claude Escarras
Economica , Presses Universitaires d'Aix-Marseille c1996 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
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34
- Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994
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Association française des constitutionnalistes
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1995 Collection Droit public positif
Available at 11 libraries
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35
- L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799)
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Stéphane Caporal ; préface de Louis Favoreu
Economica c1995 Collection Droit public positif
Available at 16 libraries
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36
- Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien
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Maryse Baudrez ; avant-propos de Jean Gicquel ; préface de Jean-Claude Escarras
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
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37
- La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice
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Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
Available at 1 libraries
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38
- Etudes de droit constitutionnle franco-espagnol : journées d'études 31 mai et 1er juin 1991
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sous la coordination de Pierre Bon, Institut d'études juridiques ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau et des Pays de l'Adour ; X. Arbós ... [et al.]
Economica c1994 Collection Droit public positif
Available at 4 libraries
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39
- La constitution, cadre et mesure du droit
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Christian Starck
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
Available at 6 libraries
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40
- L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe? : actes des Journées d'études du Centre d'études politiques et constitutionnelles du Laboratoire Ermees, Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
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sous la direction de Christian Bidegaray
Econimica c1994 Collection Droit public positif
Available at 3 libraries
