著者
書誌事項
Collection Droit public positif
Economica
この図書・雑誌をさがす
-
21
- La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne
-
Pierre Cambot ; préface de Pierre Bon
Economica c1998 Collection Droit public positif
所蔵館4館
-
22
- La réserve de loi : compétence législative et constitution
-
Jérôme Tremeau ; préface de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille c1997 Collection Droit public positif
所蔵館6館
-
23
- Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne
-
Franck Moderne
Economica c1997 Collection Droit public positif
所蔵館11館
-
24
- Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
-
Ferdinand Mélin-Soucramanien ; préface de Georges Vedel
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1997 Collection Droit public positif
: pbk
所蔵館12館
-
25
- Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie
-
Thierry di Manno ; préface de Louis Favoreu
Economica c1997 Collection Droit public positif
所蔵館8館
-
26
- L'Article 41 de la Constitution du 4 Octobre 1958 : initiative législative et constitution
-
Éric Oliva ; préface de Louis Favoreu
Presses Universitaires D'Aix-Marseille , Economica c1997 Collection Droit public positif
所蔵館9館
-
27
- Liberté, libéraux et constitutions : colloque de la Vallée-aux-Loups, 23 septembre 1994
-
texte sous la direction de Jean-Paul Clément, Lucien Jaume et Michel Verpeaux ; contributions de: Jean-Paul Clément ... [et al.]
Economica 1997 Collection Droit public positif
所蔵館4館
-
28
- L'exercice du pouvoir financier du parlement : théorie, pratique et évolution
-
sous la direction de Loïc Philip
Economica , Presses universitaires d'Aix-Marseille c1996 Collection Droit public positif
所蔵館4館
-
29
- Le statut du territoire de Polynésie française : Bilan de dix ans d'application: 1984-1994
-
Louis Favoreu ... [et al.] ; sous la direction de Jean-Yves Faberon
Economica 1996 Collection Droit public positif
所蔵館3館
-
30
- La République en droit français : actes du colloque de Dijon, 10 et 11 décembre 1992
-
organisé par le Groupe d'études constitutionnelles appliquées et comparées (CRDPE) de Dijon et l'Association française des constitutionnalistes ; sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux ; avec les contributions de Jean-François Aubert ... [et al.]
Economica c1996 Collection Droit public positif
所蔵館8館
-
31
- Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État
-
Denys de Béchillon ; préface de Pierre Bon
Economica c1996 Collection Droit public positif
所蔵館15館
-
32
- Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958
-
Catherine Boyer-Mérentier ; préface de Louis Favoreu
Presses Universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1996 Collection Droit public positif
所蔵館8館
-
33
- Le procès constitutionnel en Italie : l'élaboration d'un droit processuel constitutionnel
-
Roland Ricci ; préface de Jean-Claude Escarras
Economica , Presses Universitaires d'Aix-Marseille c1996 Collection Droit public positif
所蔵館3館
-
34
- Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel : journée d'études du 16 mars 1994
-
Association française des constitutionnalistes
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1995 Collection Droit public positif
所蔵館11館
-
35
- L'affirmation du principe d'égalité dans le droit public de la Révolution française (1789-1799)
-
Stéphane Caporal ; préface de Louis Favoreu
Economica c1995 Collection Droit public positif
所蔵館16館
-
36
- Les actes législatifs du gouvernement en Italie : contribution à l'étude de la loi en droit constitutionnel italien
-
Maryse Baudrez ; avant-propos de Jean Gicquel ; préface de Jean-Claude Escarras
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
所蔵館3館
-
37
- La justice constitutionnelle dans les États du nouveau Commenwealth : le cas de l'Ile Maurice
-
Jacques Colom ; préface de Louis Favoreu
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
所蔵館1館
-
38
- Etudes de droit constitutionnle franco-espagnol : journées d'études 31 mai et 1er juin 1991
-
sous la coordination de Pierre Bon, Institut d'études juridiques ibériques et ibérico-américaines, Université de Pau et des Pays de l'Adour ; X. Arbós ... [et al.]
Economica c1994 Collection Droit public positif
所蔵館4館
-
39
- La constitution, cadre et mesure du droit
-
Christian Starck
Presses universitaires d'Aix-Marseille , Economica c1994 Collection Droit public positif
所蔵館6館
-
40
- L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe? : actes des Journées d'études du Centre d'études politiques et constitutionnelles du Laboratoire Ermees, Faculté de droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
-
sous la direction de Christian Bidegaray
Econimica c1994 Collection Droit public positif
所蔵館3館
