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Litec droit
Librairies techniques
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81
- Les Baux ruraux
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Jean-Pierre Moreau
Librairies techniques [1979] Litec droit
所蔵館4館
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82
- Comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux : désignation fonctionnement pratique
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Philippe Suet
Librairies techniques 1979 5e éd., entièrement ref. et mise à jour Litec droit
所蔵館2館
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83
- Institutions politiques et droit constitutionnel
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Claude Leclercq
Librairies techniques [1979] 3. éd Litec droit
所蔵館16館
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84
- La région et l'aménagement du territoire
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Jacques de Lanversin
Librairies techniques (LITEC) 1979 3e éd. / réalisée avec le concours de Gilbert Payet Litec droit
所蔵館8館
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85
- Sociétés civiles : contrat de société, dispositions applicables aux sociétés commerciales, sociétés en participation, registre du commerce et des sociétés : loi du 4 janvier 1978, décrets du 3 juillet 1978
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Pierre Bézard ; préf. de René Pleven
Librairies techniques 1979 Litec droit
所蔵館15館
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86
- Droit fiscal international : pratique française
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Gilbert Tixier, Guy Gest, Jean Kerogues
Librairies techniques [1979] 2. éd Litec droit
所蔵館5館
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87
- L'imposition des plus-values
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Pierre Courtois
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館4館
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88
- Le droit français nouveau des brevets d'invention : loi du 13 juillet 1978
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Jean-Marc Mousseron, Annie Sonnier ; préface de Jean Foyer
Librairies techniques [1978] Litec droit , Collection du C.E.I.P.I 22
所蔵館4館
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89
- Le bail des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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Pierre Galand
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館2館
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90
- L'irresponsabilité pénale des handicapés mentaux en droit français et anglo-saxon : législation française, anglaise, israélienne et des U.S.A.
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M. Addad, M. Benezech ; préface de Jacques Léauté
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館7館
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91
- Les communes face à la T.V.A.
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Pierre-Yves Lhermet
Librairies techniques [1978] Guides pratiques de l'administration locale , Litec droit
所蔵館1館
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92
- Organisation judiciaire et procédure civile en Alsace-Lorraine
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Jacques Lehmann
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館4館
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93
- Responsabilité aérienne
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Jean-Pierre Tosi
Librairies techniques c1978 Litec droit
所蔵館8館
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94
- Code de l'urbanisme
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commenté et annoté [par] Fernand Bouyssou, Jean Hugot
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館5館
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95
- L'évaluation des titres de participation
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Albert Pavie, Olivier Rooy, Jean-Pierre Lagarrigue ; préface de Jean Cesselin
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館2館
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96
- Le droit pénal de la pharmacie
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Jacques Azéma
Librairies techniques [1978?] Litec droit
所蔵館7館
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97
- Problèmes relatifs au régime matrimonial en droit international privé français et allemand
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François Herzfelder
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館17館
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98
- Les responsabilités de la route
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Jean-Claude Roumilhac
Librairies techniques [1978] Litec droit
所蔵館8館
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99
- La transaction en matière pénale
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Jean-Françoise Dupré ; lettre-préface du président Edgar Faure
Librairies techniques [1977] Litec droit
: pbk
所蔵館1館
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100
- L'incidence du droit communautaire de la concurrence sur les droits de propriété industrielle : 6ème Rencontre de propriété industrielle, Lyon, 9 et 10 juin 1976
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[organisé à la] Faculté de droit de Lyon [par le] Centre Paul Roubier ; [sous la responsabilité de Albert Chavanne, Jacques Azéma]
Librairies techniques 1977 Litec droit , Collection du C.E.I.P.I 17
所蔵館4館
