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Collection des rapports officiels
Documentation française
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Des rapports officiels
Rapports officiels
Rapports officiel
Rapport officiel
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61
- Évaluation économique et environnement dans les décisions publiques : rapport au Ministre de l'Environnement
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Michel Cohen de Lara, Dominique Dron
La Documentation Française c1997 Collection des rapports officiels
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62
- Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'État : rapport au Premier ministre
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Patrice Maynial
La documentation Française 1997 Collection des rapports officiels
所蔵館2館
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63
- Déchet municipaux : coopérer pour prévenir
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cellule prospective et stratégie Dominique Dron
La documentation Française 1997 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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64
- Rapport de la Commission de réflexion sur la justice : rapport au Président de la République
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commission présidée par Pierre Truche
Documentation française 1997 Collection des rapports officiels
Annexes
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65
- Chômage : le cas français : rapport au premier ministre
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Commissariat général du plan, Groupe de travail présidé per Henri Guaino
La Documentation française 1997 Collection des rapports officiels
所蔵館8館
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66
- Internet : enjeux juridiques : Mission Interministérielle sur l'Internet, 16 mars 1996-16 juin 1996
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présidée par Isabelle Falque-Pierrotin ; assistée de Nathalie Gautraud ... [et al.]
Documentation française c1997 Collection des rapports officiels
所蔵館2館
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67
- Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre
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Patrick Weil
Documentation française 1997 Collection des rapports officiels
所蔵館6館
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68
- Les fondations démocratiques à vocation politique en France
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Jacques Oudin
Documentation française 1997 Collection des rapports officiels
所蔵館5館
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69
- Réflexions et propositions sur la procédure civile : Rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Jean-Marie Coulon ; rapporteur, Marie-Noëlle Teiller ; rapporteur-adjoint, Emmanuelle Serrand
La Documentation française 1997 Collection des rapports officiels
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70
- Pour une refondation de la politique culturelle : rapport au ministre de la culture
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Jacques Rigaud ; préface de Philippe Douste-Blazy
Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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71
- L'allègement des charges sociales sur les bas salaires : rapport au Premier ministre
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Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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72
- Une urgence : l'afro-réalisme pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre
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Yves Marchand
La documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館2館
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73
- Professionnaliser les formations : choix ou nécessité : rapport au ministre de l'Éducation nationale
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Haut Comité Éducation-Économie
La Documentation française c1996 Collection des rapports officiels
所蔵館4館
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74
- Les fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
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Charles de Courson, Gérard Léonard
Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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75
- Pour une meilleure prévention de la récidive
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Guy-Pierre Cabanel
La Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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76
- Protection de la jeunesse et délinquance juvénile
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Michel Rufin
La Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館6館
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77
- La modernisation du droit des sociétés : rapport au premier ministre
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Philippe Marini
La documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館8館
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78
- Les archives en France : rapport au Premier ministre
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Guy Braibant
La Documentation française 1996 Collection des rapports officiels
所蔵館3館
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79
- Liens culturels et intégration, juin 1995 : rapport au Premier ministre
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Haut Conseil à l'intégration
Documentation Française 1995 Collection des rapports officiels
所蔵館1館
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80
- Pour une politique de développement efficace, maîtrisée et transparente : rapport au Premier Ministre
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Jean-Paul Fuchs
Documentation française 1995 Collection des rapports officiels
所蔵館1館