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Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse
Éditions universitaires Fribourg Suisse
- タイトル別名
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Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz
Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
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注記
Published in French or German, German issues published under the series title: Arbeiten aus dem Iuristischen Seminar der Universität Freiburg Schweiz
Publisher varies: Zurich : Schulthess
関連文献： 24件中 1-20を表示
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1
- Espace - temps - propriété : définition et restriction de la propriété privée du sol à l'heure du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Jacques Dubey
Schulthess 2012 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 313
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2
- La clause pénale : étude générale de l'institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction
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Gaspard Couchepin
Schulthess 2008 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 270
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3
- L'obligation de collaborer des parties en procédure administrative
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Clémence Grisel
Schulthess 2008 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 266
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4
- L'immunité des États face aux droits de l'homme et à la protection des biens culturels : immunité de jurisdiction des États et droits de l'homme, immunité d'exécution des États et de leurs Biens culturels
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Jérôme Candrian
Schulthess 2005 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 247
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5
- La protection du partenaire survivant dans le cadre des lois européennes sur la cohabitation non-maritale : étude de droit comparé et de droit international privé
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Olivia van Caillie
Schulthess 2005 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 239
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6
- La compensation : analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels
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Pascal Pichonnaz
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 2001 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 208
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7
- L'égalité horizontale : l'égalité de traitement entre particuliers : des fondements théoriques au droit privé suisse
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Samantha Besson
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1999 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 183
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8
- Impossibilité et exorbitance : Etude analytique des obstacles àl'exécution des obligations en droit suisse (art. 119 CO et 79 CVIM)
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Pascal Pichonnaz
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1997 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 168
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9
- Litiges de masse : des class actions aux solutions suisses dans les cas de pollutions et de toxiques
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Isabelle Romy
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1997 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 161
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10
- L'ouverture des marchés publics : effectivité et protection juridique : étude comparée des solutions au titre de l'accord OMC sur les marchés publics, du droit communautaire et des noubelles réglementations suisses
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Evelyne Clerc
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1997 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 164
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11
- L'application de la législation cartellaire au droit des marques : etude de droit suisse et de droit européen/ Pierre-Alain Killias
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Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1996 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 157
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12
- La durée de la couverture d'assurance privée : l'échéance du contrat d'assurance et la prescription de l'article 46 alinéa 1 LCA
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Jean Benoit Meuwly
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1994 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 143
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13
- Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur : théorie générale; commentaire de l'art. 421 ch.1, ch.6 et 8, et de l'art. 422 ch.3 et ch.5 CC
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Philippe Meier
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1994 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 140
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14
- Les relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves
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Luc Vollery
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1994 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 134
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15
- La division des biens-fonds : conditions, procédure et effets en droit privé et droit public
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Josette Moullet Auberson
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1993 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 122
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16
- Le mandat et ses effets : une étude sur le contrat d'activité indépendante selon le Code suisse des obligations : analyse critique et comparative
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Franz Werro
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1993 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 128
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17
- Le droit international privé de la responsabilité délictuelle : l'évolution récente internationale et le droit chinois
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Donggen Xu
Éditions Universitaires Fribourg Suisse 1992 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 120
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18
- La prolifération nucléaire : le régime international de non-prolifération des armes nucléaires et la Suisse
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Nicolas Michel
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1990 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 100
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19
- La libraison des marchandises selon la Convention de Vienne : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980
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H. Ercüment Erdem
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1990 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 101
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20
- L'influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public
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Henri Torrione ; préface de Georges Abi-Saab
Éditions universitaires Fribourg Suisse 1989 Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg Suisse 85
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