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Documents d'études
La Documentation française
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21
- La responsabilité administrative : documents
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réunis et commentés par Dominique Pouyaud
Documentation française 1994 Documents d'études no. 2 . Droit administratif ; 05
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22
- Jurisprudence du Conseil d'État 1993
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Documentation française c1994 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 06
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23
- Les institutions de l'Italie : documents
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réunis et commentés par Bernard Gaudillère
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.17
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24
- Présentation générale - France, Etats-unis : documents
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réunis et commentés par Francis Hamon et Céline Wiener
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.15 . Le contrôle de constitutionnalité ; 1
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25
- La procédure législative en France : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Camby
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.12
所蔵館3館
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26
- La loi et le règlement : articles 34, 37 et 38 de la constitution de 1958 : documents
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réunis et commentés par Pierre le Mire
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.08
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27
- L'article 16 de la constitution de 1958 : documents
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réunis et commentés par Francis Hamon
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.07
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28
- Constitution française du 4 octobre 1958
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Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.04
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29
- Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents
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réunis et commentés par Jacques Leruez
Documentation française 1994 1994 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03
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30
- Jurisprudence du Conseil d'État 1992
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Documentation française c1993 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 05
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31
- Le président de la cinquième République : documents
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réunis et comment és par Christian Bigaut
Documentation française 1993 1993 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.06
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32
- Les institutions des Etats-Unis : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale
Documentation française 1993 1993 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01
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33
- Les institutions de la République fédérale d'Allemagne : documents
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réunis et commentés par Michel Fromont
Documentation française 1993 1993 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.11
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34
- Le contrat administratif : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française 1993 1993 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.11
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35
- Les recours contentieux : documents
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réunis et commentés par Olivier Gohin
Documentation française 1933 1993 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.10 . Le contentieux administratif ; 2
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36
- La juridiction administrative : documents
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réunis et commentés par Olivier Gohin
Documentation française 1993 1993 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.09 . Le contentieux administratif ; 1
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37
- Jurisprudence du Conseil d'État 1991
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Documentation française 1992 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 04
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38
- Les institutions de la Troisième République
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Documentation française 1992 1992 éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.09
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39
- La fonction publique : documents
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réunis et commentés par Tanneguy Larzul
Documentation française 1992 1992 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.01
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40
- Le système institutionnel
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documents réunis et commentés par Aleth Manin
Documentation FranŞaise [1992]- Documents d'études no. 3 . Droit international public ; 02 . L'ONU ; I-II
Éd 1992 , Éd 1996
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