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Documents d'études
La Documentation française
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41
- Jurisprudence du Conseil d'État 1990
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Documentation française 1991 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 03
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42
- Les activités de prestation : documents
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réunis et commentés par Pierrele Mire
Documentation française 1991 1991 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.08 . L'action administrative ; 2
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43
- Les collectivités locales : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française 1991 1991 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.03 . L'administration territoriale ; [2]
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44
- Jurisprudence du Conseil d'État 1989
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Documentation française 1990 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 02
所蔵館1館
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45
- La Protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations universelles
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réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan
Documentation française c1990 [Éd. 1990] Documents d'études . Droit international public ; no. 3.06
所蔵館1館
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46
- Le système général : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française 1990 1990 éd Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.02 . L'administration territoriale ; [1]
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47
- Le Droit de l'espace : textes
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réunis et commentés par Simone Courteix
Documentation française 1990 Éd. 1990 Documents d'études . Droit international public ; no. 3.04
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48
- Jurisprudence du Conseil d'État 1988
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Documentation française c1989 Documents d'études no. 6 . Jurisprudence ; 01
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49
- Les activités de réglementation : documents
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réunis et commentés par Pierre le Mire
Documentation française 1989 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.07 . L'Action administrative ; 1
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50
- La Responsabilité administrative
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réunis et commentés par Eric Peuchot
Documentation française c1989 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.05
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51
- La Protection internationale des droits de l'homme dans le cadre des organisations régionales
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réunis et commentés par Gérard Cohen-Jonathan
Documentation française c1989 [Éd. 1989] Documents d'études . Droit international public ; no. 3.05
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52
- L'acte administratif unilatéral : documents
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réunis et commentés par Gilles Lebreton
Documentation française 1989 [Éd. 1989] Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.04
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53
- 1789-1799, les premières expériences constitutionnelles en France : documents
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réunis et commentés par Jean Bart
Documentation française 1989 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.19
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54
- Les institutions de l'U.R.S.S. : documents
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réunis et commentés par Patrice Gélard
La Documentation française 1989 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.02
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55
- Les institutions des Etats-Unis : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lassale
La Documentation française 1989 [édition 1989] Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.01
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56
- Les Institutions de la Grande-Bretagne : documents
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réunis et commentés par Jacques Leruez
Documentation française 1989 Nouvelle éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.03
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57
- La Juridiction administrative
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réunis et commentés par Olivier Gohin
Documentation française c1988 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.09 . Le Contentieux administratif ; 1
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58
- Le domaine public : documents
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réunis et commentés par Jean-Pierre Lebreton
Documentation française 1988 Documents d'études . Droit administratif ; no. 2.12
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59
- Le Contrôle parlementaire : documents
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réunis et commentés par Bernard Chantebout
Documentation française 1988 Nouvelle éd Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.14
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60
- Les Constitutions de la France de 1789 à 1870
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Documentation française 1988 Documents d'études . Droit constitutionnel et institutions politiques ; no. 1.18
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