Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands : conservés dans les registres du Parlement

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Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands : conservés dans les registres du Parlement

publiés avec une introduction historique par R.C. van Caenegem

（Recueil de l'ancienne jurisprudence de la Belgique = Verzameling van de oude rechtspraak in België, sér. 1）

S.C.T., 1966-

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注記

Text in Latin ; introd. and notes in French

Includes bibliographical references

1:Textes (1320-1453). 2:Textes (1454-1521)

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