Rapport fait au nom du Comité des finances sur la proposition de M. Tailefer relative au déclassement des routes départementales et à leur transformation en chemins de grande communication
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Rapport fait au nom du Comité des finances sur la proposition de M. Tailefer relative au déclassement des routes départementales et à leur transformation en chemins de grande communication
（République française : liberté, egalité, fraternité, no. 971）
Impr. de l'Assemblée nationale, [1849]
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注記
At head of title: Assemblée nationale
"Séance du 23 mars 1849"