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République française : liberté, egalité, fraternité
[s.n.]
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1
- Amendement au projet de loi sur crèdit immobilier, voir les no6, 1360 et 1876
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par M.F. Vidal
[Imprimerie de L'assemblèe Nationale] [1851] République française : liberté,
egalité, fraternité Available at 1 libraries
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2
- Projet de loi soumis à la commission chargèe d'examiner les propositions sur la réforme hypothécaire le crédit foncier
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par sa Sous-Commission du Crédit Foncier(1)
[s.n.] [1850] République française : liberté,
egalité, fraternité Available at 1 libraries
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3
- Projet de loi relatif aux sociétés de crédit foncier : précédé de l'exposé des motifs
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par M. Dumas
[s.n.] [1850] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 1360 Available at 1 libraries
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4
- Proposition : projet de législation républicaine des travaux publics ... présenté le 20 janvier 1849
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par le citoyen Cordier
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 815 Available at 1 libraries
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5
- Proposition ayant pour but de rétablir les finances, et de raviver par la même mesure l'agriculture, le commerce et l'industrie, présentée 14 mars 1849
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par le citoyen Pierre Leroux
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 947 Available at 1 libraries
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6
- Proposition sur l'organisation des courtiers, présentée le 9 avril 1849
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par les citoyens Pascal, Barthélemy, et Astouin
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 1014 Available at 1 libraries
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7
- Projet de loi sur l'École d'administration, précéde de l'exposé des motifs
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présenté par de Falloux
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 817 Available at 1 libraries
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8
- Rapport fait au nom du Comité du travail, sur la proposition de M. Peupin, relativement à la législation de l'apprentissage
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par M.F.E. Parieu
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 871 Available at 1 libraries
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9
- Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit de dix millions pour avances à l'agriculture
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par le citoyen Lanjuinais
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 829 Available at 1 libraries
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10
- Rapport fait au nom du Comité des l'agriculture et du crédit foncier, sur la proposition du citoyen Pézeral tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'État
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par le citoyen Loiset
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 1058 Available at 1 libraries
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11
- Rapport fait au nom du Comité des finances sur la proposition de M. Tailefer relative au déclassement des routes départementales et à leur transformation en chemins de grande communication
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par M. Nogué
Impr. de l'Assemblée nationale [1849] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 971 Available at 1 libraries
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12
- Rapport fait au nom de la Comités de la justice et de législation civile et criminelle, sur le projet de décret relatif à la composition du jury
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par Émile Leroux
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 274 Available at 1 libraries
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- Proposition tendant à rechercher les causes de la formation des ateliers nationaux, à expliquer leur organisation, et à savoir la part que les employés de ces ateliers ont pu prendre à l'insurrection du 23 juin, présentée le 28 juin 1848
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par le citoyen Besnard
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 149 Available at 1 libraries
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14
- Proposition de loi tendant à modifier divers articles des lois pénales qui prononcent la peine de mort contre les crimes politiques, présentée le 7 novembre 1848
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par le citoyen Crémieux
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 610 Available at 1 libraries
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15
- Proposition relative aux réformes à introduire dans l'organisation du clergé, suivie d'un exposé des motifs, présentée le 18 octobre 1848
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par le citoyen Cenac
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 543 Available at 1 libraries
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16
- Proposition relative à la Constitution du travail, présentée le 19 août 1848
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par le citoyen Alphonse Blanc
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 350, recité Available at 1 libraries
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17
- Proposition relative aux reboisements, présentée le 11 août 1848
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par le citoyen Dufournel
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 316 Available at 1 libraries
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18
- Proposition sur la responsabilité du Président de la Republique et des Ministres, présentée le 2 novembre 1848
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par le citoyen Crémieux
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 593 Available at 1 libraries
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19
- Développements de la proposition tendant à ouvrir un crédit de 10,000,000 de francs pour de nouveaux travaux de terrassement sur plusieurs chemins de fer
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présentés par le citoyen Léon Faucher
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 44 Available at 1 libraries
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20
- Exposé
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présenté par le Général Cavaignac
Impr. de l'Assemblée nationale [1848] République française : liberté,
egalité, fraternité no. 166 Available at 1 libraries
