Rapport fait au nom du Comité des l'agriculture et du crédit foncier, sur la proposition du citoyen Pézeral tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'État
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Rapport fait au nom du Comité des l'agriculture et du crédit foncier, sur la proposition du citoyen Pézeral tendant à l'organisation d'assurances agricoles par l'État
（République française : liberté, egalité, fraternité, no. 1058）
Impr. de l'Assemblée nationale, [1849]
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注記
At head of title: Assemblée nationale
"Séance du 26 avril 1849"