Projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, précédé de l'exposé des motifs présénté au nom de la Commission du pouvoir exécutif
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Projet de décret relatif à la reprise de possession des chemins de fer par l'État, précédé de l'exposé des motifs présénté au nom de la Commission du pouvoir exécutif
（République française : liberté, egalité, fraternité, no. 21）
Impr. de l'Assemblée nationale, [1848]
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注記
At head of title: Assemblée nationale
"Séance du 17 mai 1848"