Proposition sur la responsabilité du Président de la Republique et des Ministres, présentée le 2 novembre 1848
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Proposition sur la responsabilité du Président de la Republique et des Ministres, présentée le 2 novembre 1848
(République française : liberté, egalité, fraternité, no. 593)
Impr. de l'Assemblée nationale, [1848]
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