La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

著者

• Arpaillange, Pierre
• Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation (France)
• France. Cour de cassation

書誌事項

La Cour de cassation et les libertés : actes du colloque du 16 juin 1988

organisé par l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et la Cour de cassation ; en présence de M.Pierre Arpaillange

Documentation française, c1988

注記

At head of title: Ordres des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Cour de cassation

Includes bibliographical references

詳細情報

• NII書誌ID(NCID): BA09867350
• ISBN:
  • 2110020571
• 出版国コード: fr
• タイトル言語コード: fre
• 本文言語コード: fre
• 出版地: Paris
• ページ数/冊数: 113 p.
• 大きさ: 24 cm
• 分類:
  • LCC : KJV4204
• 件名:
  • LCSH : Civil rights -- France --Congresses
  • LCSH : France. Cour de cassation -- Congresses